Statuts de l’association adoptés en Assemblée Générale le 30/04/2026
Les présents statuts annulent et remplacent toute version précédente.
Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Centre Nautique de Roscoff (CNR).
Article 2 : Buts
Cette association a pour but de proposer l’accès à tous·tes au monde de la mer, tout en favorisant le développement de la voile sportive, la voile loisir et en assurant la voile scolaire, c’est aussi un organisme de formation.
Elle participe aux activités liées au tourisme sur la commune de Roscoff.
Article 3 : Siège social
L’association a son siège social fixé au 1 bis rue Capitaine Coadou, 29680 à Roscoff. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose des catégories de membres suivantes :
a) Navigant·es à l’année : personnes inscrites à une activité annuelle d’une durée minimale de six mois, à jour de leur cotisation et participant à la vie associative.
b) Navigant·es saisonnier·ières : personnes inscrites à une activité saisonnière et à jour de leur cotisation correspondante.
c) Bienfaiteur·rices : personnes physiques ou morales versant une cotisation annuelle au moins égale au montant de la cotisation annuelle d’un·e navigant·e à l’année.
Article 6 : Avantages accordés aux membres
Le conseil d’administration est habilité à définir annuellement des avantages spécifiques destinés à certaines catégories de membres. Ces avantages peuvent prendre la forme d’un accès exclusif ou prioritaire à des événements, d’offres préférentielles ou de réductions tarifaires sur les activités de l’association. Le règlement intérieur précise les modalités et conditions d’attribution de ces avantages.
Les avantages accordés à certaines catégories de membres doivent respecter le principe d’égalité entre membres et être justifiés par la nature des activités de l’association ou par ses besoins de fonctionnement. Ils ne peuvent constituer une rémunération déguisée ni se substituer au paiement de la cotisation.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts avec avis motivé aux personnes intéressées. Les mineur·es peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. L’adhésion à l’association est valable pour l’année calendaire.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le non renouvellement de cotisation
– le décès
– la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé·e ayant été invité·e à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
Article 9 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres disposant du droit d’y assister sont convoqué·es par e-mail ou par tout autre moyen écrit. L’ordre du jour est joint à la convocation.
L’assemblée générale réunit les membres :
● Navigant·es à l’année,
● Bienfaiteur·rices,
qui disposent du droit de participer aux délibérations et de voter. Les membres mineurs sont autorisés à voter s’ils ont au moins 16 ans au jour du vote. Pour les autres, le droit de vote est exercé par un de leurs parents ou représentant·e légal·e, lequel peut cumuler sa propre voix et celles de ses enfants de moins de 16 ans. Chaque membre votant dispose d’une voix. Deux procurations par membre votant sont autorisées. Peuvent également être invitées à participer, à titre consultatif, toutes personnes dont la présence est jugée utile par le bureau : partenaires, représentant·es des écoles dont les élèves pratiquent la voile au sein de l’association, ainsi que les membres saisonniers. Le statut d’invité·e n’ouvre aucun droit de vote. L’assemblée générale est convoquée par le·la président·e, soit à son initiative, soit à la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, soit à la demande d’au moins un quart des membres votants. Le·la président·e, assisté·e des membres du bureau, préside la séance.
Après délibération, l’assemblée générale se prononce sur les rapports moraux, d’activités et financiers. Le·la trésorier·e présente les comptes de l’exercice écoulé et les soumet à approbation.
Les décisions sont prises à la majorité des membres votants, présents ou représentés. Les décisions adoptées s’imposent à l’ensemble des membres, y compris les absents. Un procès-verbal des délibérations, signé par deux membres du bureau dont la·le président·e, garantit la transparence du fonctionnement démocratique de l’association. Enfin, après épuisement de l’ordre du jour, l’assemblée procède, au besoin à bulletin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Article 10 : Le conseil d’administration
Est éligible au conseil d’administration (CA) toute personne membre ayant le statut de membre « navigant·e à l’année » ou « bienfaiteur·rice », à jour de ses cotisations, âgée d’au moins 16 ans le jour de l’assemblée générale. Les salarié·es permanent·es ne sont pas éligibles au CA. L’association est dirigée par un conseil d’administration de six à quinze membres, élus pour trois ans. Chaque année, un tiers du conseil est sortant ; les membres sortants sont rééligibles. Les sortants sont désignés par tirage au sort la première et la deuxième année.
La·le représentant·e de la mairie de Roscoff siège de droit au conseil d’administration et dispose d’une voix au même titre que les autres administrateur·rices. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes, le conseil d’administration peut procéder à un remplacement provisoire parmi les membres éligibles. Si cette vacance ramène le nombre de membres en dessous du minimum statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les 30 jours afin de pourvoir les postes nécessaires au rétablissement de ce minimum.
Tout membre du CA qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. Le CA se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de la·e président·e ou par la demande du tiers de ses membres, avec un préavis d’au moins quinze jours. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le CA exerce les compétences essentielles à la gestion de l’association, notamment l’approbation des orientations stratégiques, la validation du budget et des engagements financiers importants, ainsi que les décisions relatives aux ressources humaines : création ou suppression de postes, conditions d’emploi et évolution des rémunérations.
Dans ce cadre, le CA procède au recrutement de la·du directeur·rice et valide le recrutement des salarié·es permanent·es et saisonnier·ères.Ces décisions dites « essentielles à la gestion de l’association » sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, un second vote est organisé. En cas de nouvelle égalité, le vote de la·e président·e est prépondérant.
Pour les décisions dites courantes ou opérationnelles, les modalités de consultation, de délibération et de prise de décision peuvent être précisées dans la charte de gouvernance mentionnée à l’article 14.
Article 11 : Le bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret si un membre le demande, unbureau composé de :
● un·e président·e,
● un·e trésorier·ère,
● un·e secrétaire.
Il peut également être complété, si possible, par :
● un·e vice‐président·e,
● un·e trésorier·ère adjoint·e,
● un·e secrétaire adjoint·e.
Les membres du bureau doivent être majeurs.
La·le président·e : il·elle est la·le représentant·e légal·e de l’association. Il·elle coordonne les activités, veille à l’application des statuts, anime les réunions du conseil d’administration, et préside l’assemblée générale.
La·le trésorier·ère assure la gestion financière de l’association. Il·elle tient la comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget prévisionnel et prépare les comptes annuels présentés en assemblée générale. Il·elle rend compte de la situation financière au conseil d’administration chaque fois que nécessaire.
La·le secrétaire assure le suivi administratif de l’association. Il·elle rédige les comptes rendus des réunions, tient à jour le registre réglementaire et réalise les déclarations légales (modifications statutaires, règlement intérieur, composition du CA…).
Le bureau met en œuvre les décisions du conseil d’administration et veille au bon fonctionnement courant de l’association. Il suit notamment la situation financière, la gestion administrative et l’organisation des activités.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire (en présentiel, à distance ou en mode hybride) et au moins deux fois par trimestre en présentiel, sur convocation de la·e président·e ou de l’un de ses membres.
La convocation doit être adressée à l’ensemble de ses membres ; à défaut, les décisions prises sont réputées non valables.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du bureau en exercice. En cas d’égalité, un second vote est organisé. En cas de nouvelle égalité, le vote de la·e président·e est prépondérant.
Tout membre du bureau doit souscrire une licence de la Fédération Française de Voile (FFV). Cette licence est prise en charge par l’association. Il est l’interlocuteur privilégié de la·e directeur·rice et est à l’écoute de l’ensemble des salarié·es de l’association.
Article 12 : Finances et indemnités de l’association
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations versées par ses membres,
– de dons,
– de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
– de subventions éventuelles,
– de toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur.
Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont bénévoles et ne donnent lieu à aucune rémunération. Les frais engagés par les administrateur·rices et les membres du bureau dans le cadre exclusif de leurs missions peuvent être remboursés par l’association, sur présentation de pièces justificatives et après validation par le conseil d’administration. Ces remboursements sont enregistrés en comptabilité et apparaissent dans le bilan financier annuel.
Les bénévoles peuvent choisir de renoncer au remboursement de leurs frais. Cet abandon, dès lors que les frais sont réels, justifiés et engagés dans l’intérêt de l’association, peut être assimilé à un don ouvrant droit à réduction d’impôt conformément à l’article 200 du Code général des impôts.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour compléter les points non présents dans les statuts, notamment le montant des cotisations et autres produits et services vendus par l’association.
Le règlement intérieur est mis à jour et adopté par le conseil d’administration chaque fois que nécessaire, en fonction de l’évolution des activités ou du fonctionnement de l’association. Il s’impose à l’ensemble des membres dès son adoption.
Article 14 : Charte de gouvernance
En complément des statuts, le conseil d’administration peut adopter une charte de gouvernance destinée à préciser les principes, règles et bonnes pratiques applicables au fonctionnement interne de l’association, à la répartition des responsabilités et à la coordination entre les instances dirigeantes, les bénévoles et les salarié·es.
La charte de gouvernance peut notamment définir les décisions pouvant être prises en dehors des réunions formelles, les délégations accordées au bureau ou à la direction salariée, ainsi que les règles internes de fonctionnement du conseil d’administration, incluant les modalités de consultation, de délibération et de prise de décision liées aux décisions courantes et opérationnelles.
La charte de gouvernance est adoptée, modifiée ou abrogée à tout moment par décision du conseil d’administration. Elle s’impose à l’ensemble des membres du conseil d’administration, du bureau, ainsi qu’aux salarié·es dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec leur contrat de travail et la législation en vigueur.
La charte ne peut en aucun cas déroger aux statuts, au règlement intérieur ou aux dispositions du Code du travail.
Article 15 : L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est si besoin convoquée, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association. Elle peut aussi être convoquée par la·le président·e, notamment pour procéder à une modification des statuts ou la dissolution de l’association. La convocation est identique à celle de l’assemblé générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 16 : Les statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration. Le projet de modification est communiqué aux membres disposant du droit de vote en même temps que la convocation à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer, soit au moins quinze jours avant la date de l’assemblée concernée.
Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. Chaque membre présent a droit à une voix et deux procurations par membre sont autorisées.
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l’association doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire. Elle doit réunir au moins la moitié des membres de l’association disposant du droit de participer aux délibérations et de voter. La dissolution sera prononcée si deux tiers des membres présents votent pour.
Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire serait convoquée dans les dix jours. Le résultat du vote serait acquis à la majorité simple des membres présents.
Les votes par procuration ne sont pas admis.
Article 18 : Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française de Voile et elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de cette fédération.
