Centre Nautique de Roscoff Statuts de l’association 2025
Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Centre Nautique de Roscoff (CNR).
Article 2 : Buts
Cette association a pour but de proposer l’accès à toustes au monde de la mer, tout en favorisant le développement de la voile sportive, la voile loisir et en assurant la voile scolaire, c’est aussi un organisme de formation. Elle participera aux activités liées au tourisme sur la commune de Roscoff.
Article 3 : Siège social
L’association a son siège social fixé au 1 bis rue Capitaine Coadou, 29680 à Roscoff. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifves ( ou adhérent.es ) et de membres bienfaiteurtrices.
Sont membres actifves ceux.celles qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Sont membres bienfaiteurtrices ceux.celles qui payent une cotisation annuelle au moins égale au quintuple de la cotisation annuelle.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.
Les mineur.es peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
L’adhésion à l’association est valable pour l’année calendaire. La première adhésion, si elle est prise en deuxième partie d’année, est valable pour l’année N+1.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le non renouvellement de cotisation (en fin d’année N+1 après la dernière cotisation)
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressée ayant été invité.e à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
Article 8 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué.es par e-mail ou toute autre forme écrite et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Des personnes non membres de l’association peuvent être invitées à participer à l’assemblée générale : par exemple les partenaires et les directeurtrices (ou représentant.es désigné.es) des écoles dont les élèves pratiquent la voile scolaire au sein de l’association, sont invité.es à l’assemblée générale. Le statut d’invité n’octroie pas de voix lors des votes.
L’assemblée générale réunit tous les membres de l’association, y compris les membres mineur.es. Seul.es les membres âgé.es de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisé.es à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant.e légal.e, un parent peut réunir en plus de sa voix toutes celles de ses enfants de moins de 16 ans.
Chaque membre actifve a droit à une voix et deux procurations par membre sont autorisées.
L’assemblée générale est convoquée par le.la président.e, à la demande de la moitié plus un du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérent.es. Le.la président.e, assisté.e du bureau, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d’activités. Le.la trésorier.e rend compte de l’exercice financier et soumet les comptes de l’année passée à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présent.es ou représenté.es. Les décisions prises obligent tous les adhérent.es, même les absent.es. Pour garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés par deux personnes du bureau.
Après épuisement de l’ordre du jour elle procède, au scrutin secret si demandé, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Article 9 : Le conseil d’administration
Est éligible au conseil d’administration (CA) toute personne membre à jour de ses cotisations, et les mineur.es d’au moins 16 ans le jour de l’assemblée générale.
Les salarié.es permanent.es ne sont pas éligibles au CA.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de six à quinze membres élu.es pour trois années.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale extraordinaire qui sera organisée dans les 30 jours suivants la prise de poste.
Chaque année un tiers du conseil d’administration est sortant, les membres sortant.es sont rééligibles.
Les sortant.es sont désigné.es par tirage au sort la première et la deuxième année.
Le.la représentant.e de la mairie de Roscoff sera de droit au conseil d’administration et disposera d’une voix au même titre que les autres administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, au moins quinze jours avant, par son.sa président.e ou par la demande du tiers de ses membres.
Tout.e membre du CA qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré.e comme démissionnaire du CA.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité des voix, le conseil d’administration procédera à un nouveau vote.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le conseil d’administration étudie les problèmes de fonctionnement de l’association et analyse et donne son accord pour tout dépense d’investissement.
Article 10 : Le bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret si demandé, un bureau composé de :
- une présidente
- une trésoriere
- une secrétaire
Si possible :
- une vice présidente
- une trésoriere adjointe
- une secrétaire adjointe
Les mineur.es de plus de 16 ans ne sont pas éligibles au sein du bureau.
Lela présidente : ilelle est lela représentante légal de l’association . Ilelle anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.
Lela trésoriere a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Ilelle tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Ilelle doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérentes lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Lela secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérent.es, archive les documents importants. Ilelle établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.
Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions du conseil d’administration, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander auà la trésorier.e de faire le point sur la situation financière de l’association.
Toute membre du bureau (présidente, trésoriere et secrétaire) a obligation de prendre une licence de la Fédération Française de Voile (FFV), qui sera réglée par l’association.
Le bureau se réunit au minimum une fois par mois sur convocation de toutes ses membres et suit la situation financière de l’association, et les activités proposées par l’association. Si toutes les membres du bureau ne sont pas convoquées, les décisions prises lors de cette réunion seront jugées nulles.
Les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau.
Le bureau recrute le.la directeurtrice, et doit valider le recrutement des permanent.es et des saisonnieres.
Le bureau est l’interlocuteur dude la directeurrice et à l’écoute de l’ensemble des salariées.
Article 11 : Finances et indemnités de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations versées par ses membres
- de dons
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association - de subventions éventuelles
- de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois et règlements en vigueur
Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont bénévoles et gratuites. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateurtrice peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives et après accord du CA. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Les frais engagés par les bénévoles membres du bureau et du conseil d’administration, et validés par le conseil d’administration, peuvent en outre donner lieu à une réduction d’impôts selon les dispositions décrites à l’article 41 de la loi du 6 juillet 2000, modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est signé chaque année par le conseil d’administration pour compléter les points non présents dans les statuts, notamment le montant des cotisations et autres produits et services vendus par l’association.
Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblé générale extraordinaire est si besoin convoquée, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérent.es de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le.la président.e, notamment pour procéder à une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
La convocation est identique à celle de l’assemblé générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présent.es.
Article 14 : Les statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration. Il seront présentés aux membres actifves de l’association au moins quinze jours avant l’assemblée générale ou l’assemblée générale extraordinaire.
Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présentes. Chaque membre présent à droit à une voix et deux procurations par membre sont autorisées.
Article 14 : Dissolution
La dissolution de l’association doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire. Elle doit réunir au moins la moitié des membres de l’association. La dissolution sera prononcée si deux tiers des membres présent.es votent pour.
Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire serait convoquée dans les dix jours. Le résultat du vote serait acquis à la majorité simple des membres présentes.
Les votes par procuration ne sont pas admis.
Article 15 : Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française de Voile et elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de cette fédération.